C.O.D.I. · DOCUMENT CONTRACTUEL
Conditions générales
de prestations.
Les conditions générales de prestations de services (CGPS) de C.O.D.I. sont consultables ci-dessous et peuvent être téléchargées au format PDF. Cette version est provisoire.
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Le paragraphe IX (« Responsabilité et assurance ») est temporairement masqué en attendant sa mise à jour. Les autres clauses sont conservées telles qu’elles ont été fournies.
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